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Deux grands types de contrats d’assurance vie garantissent un capital en cas de décès
Le contrat d’assurance vie temporaire décès,
Le contrat d’assurance vie entière.
Le contrat temporaire en cas de décès
Ce contrat d’assurance vie garanti, en cas de décès de l’assuré, avant une date déterminée, le versement d’un capital, à un ou plusieurs bénéficiaire désignés. L’assureur est dégagé de ses obligations si le décè n’intervient pas avant cette date.
Il est utilisé pour couvrir certains évènements précis :
Le contrat d'assurance vie entière :
Ce contrat d’assurance garanti le paiement d’un capital ou d’une rente après le décès de l’assuré, quelle que soit la date de son décès. Il est principalement utilisé dans une optique successorale. La prime d’assurance vie en cas de décès inclut un aspect de capitalisation et bénéficie donc d’une valeur de rachat si l’assuré souhaite mettre un terme à son contrat.
Fiscalité des contrats d’assurances en cas de décès
- Un abattement de 150.000 euros par bénéficiaire est accordé pour des contrats d’assurance vie en cas de décès souscrits après le 13 octobre 1998 et sur toutes les primes versées à compter de cette échéance. Au-delà le montant reçu par chaque bénéficiaire subit un abattement spécifique de 20%.
- Pour les primes versées après 70 ans, seule la fraction excédant 30.500 euros est imposable. Le nombre de contrats d’assurance vie en cas de décès et de bénéficiaires n’entre pas en compte ;
Autres contrats d’assurances vie « en cas de décès ».
Contrat vie entière différée. Assurance de survie du bénéficiaire au décès de l’assuré. Assurance dotale.
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