« Borloo neuf » ou « Borloo populaire »

La loi Borloo ou « Borloo neuf » ou « Borloo populaire » entre dans le cadre de la loi portant « Engagement National pour le Logement » publiée au Journal Officiel, le 16 août 2006.

 

Les objectifs du « Borloo neuf » sont de réorienter l’investissement locatif dans le neuf :

  • vers des agglomérations au marché immobilier locatif tendu ;
  • pour répondre aux besoins des ménages aux revenus modestes.

 

Cette loi réforme l’ancien régime Robien de défiscalisation, désormais appelé « Robien classique ». A compter du 1er septembre 2006, le « Borloo neuf » ou « Borloo populaire » est créé dans l’investissement locatif neuf ou ancien à réhabiliter. Pour y accéder il faut d’abord opter pour le régime « Robien recentré » puis prendre Borloo.


UN BREF RESUME
Le contribuables concerné : le particulier dont le taux marginal d’imposition (TMI) est médian payant plus de 4.000 € d’impôt.
Montant de l’amortissement déductible du revenu imposable : 50% à 65% de la valeur du bien répartie sur 9 à 15 années. A cela s’ajoute la déduction spécifique Borloo de 30% sur les loyers.
Année de la déduction : sur les revenus de l’année de l’achèvement du logement ou de l’année de la date de l’acquisition si elle est postérieure à l’achèvement.
Plafonds : La France est répartie en 4 zones. A chaque zone correspondent un plafond de loyer et un plafond de ressources du locataire.  (Voir ci-dessous)
Location : comme résidence principale du locataire pendant au moins 9 ans. 


 

Exemple d’économie d’impôt réalisée dans le dispositif « Borloo neuf » :
Soit un contribuable ayant un taux marginal d’imposition (TMI) de 30%, il achète un logement de 200.000 € dont le loyer Borloo est de 6.700 €.
Il diminuera son revenu imposable de :

 

Pendant 7 ans

200.000 € x 6 % x 7 ans

84.000 €

Pendant 2 ans

200.000 € x 4 % x 2 ans

16.000 €

Pendant 2 x 3 ans

200.000 € x 2,5% x 2 x 3 ans

30.000 €

 

Au total

130.000 €


L’économie théorique d’impôt sera de :

 

Au titre de l’amortissement « Borloo neuf » :

 

 

130.000 € x 30 % (TMI) =

39.000 €

Au titre de l’abattement spécifique « Borloo neuf » :

 

 

6.700 € x 30 % x 30 % (TMI) x 15 ans =

9.045 €

 

Soit au total

48.045 €

 

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